Renseignements et infos sur http://www.securite-routiere.gouv.fr
En cas de contrôle positif au cannabis, sa simple détection au dépistage qualifie l’infraction et ce peu importe le taux de THC dans le sang ou dans les prélèvements salivaires. À la clé, suspension immédiate —mais provisoire– du permis de conduire, retrait de points, amende et inscription du délit au casier judiciaire.
•• bain de bouche au peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), surtout ne pas l’avaler ! ;
•• bain de bouche à l’huile d’olive citronnée ;
•• produit commercial de type « kleaner » ;
•• garder en bouche des bonbons Altoids et lors du prélèvement de salive, frotter le bâtonnet contre eux
•• mâcher des chewing-gums en conduisant, de préférence au bicarbonate de soude ;
•• se rincer soigneusement la bouche à l’aide de Gaviscon®, un produit contre l’acidité vendu en pharmacie ;
•• juste avant un contrôle, mettre une goutte d’huile essentielle de menthe poivrée sur sa langue et se faire saliver
La loi française a cette particularité de réprimer la conduite après usage de stupéfiant plutôt que la conduite sous usage de stupéfiant (article L.235.1 du code de la route). De simples traces de l'ordre du demi nanogramme/ml de sang (pour le THC) suffisent à caractériser le délit.
Le THC est la drogue la plus fréquemment dépistée (environ 90% des cas) et, précision importante, il est trouvé associé à l'alcool dans 42% des cas de dépistage.
Prenons le cas d'un petit consommateur qui fume quelques joints par mois (moins d'un par semaine).
Et bien, si 36 heures après avoir fumé un pétard léger faisant suite à 10 jours d'abstinence il fait un test de détection : Le résultat du test urinaire est Positif !
Cela veut dire qu'un jour et demi après avoir fumé, et alors que tous les effets ont disparu, le taux de THC dans ses urines restant supérieur à 75µg/litre d'urine, il ne devrait "pas conduire un véhicule, ni entreprendre une action nécessitant toute sa concentration" !
Les premiers états américains qui ont légalisé le cannabis récréatif (Colorado et Etat de Washington) ont choisi un seuil de tolérance de 5 ng/ml de sang. Le taux de THC correspondant au taux légal d'alcool (qui est de 0.5 mg/ml) serait, quant à lui, de 3.8 ng/ml, taux que plusieurs rapports d'experts européens préconisent de mettre en place. Mais voilà, la France a choisi le seuil de 0.5ng/ml de sang alors qu'il est de 2ng/ml au Royaume-Uni, de 3ng/ml aux pays-Bas et de 0.3ng/ml en Suède. Une étude Australienne montre qu'en ce qui concerne le THC, 4 heures après sa consommation les altérations de la conduite disparaissent complètement. De même, une nouvelle étude publiée par l’université Américaine du Kansas ne trouve strictement aucune augmentation de la mortalité routière avant/après la légalisation du Cannabis médical et récréatif aux USA depuis 23 ans.
En bref, en France, il vaut mieux conduire à moitié sourd et aveugle que de prendre le volant en pleine possession des ses moyens après avoir fumé un joint deux jours plus tôt.
Il semble que ce que l’on nomme sécurité routière chez nous en France, soit en revanche l‘insécurité permanente pour 5 millions de conducteurs à priori innocents.Que faire si vous êtes dépisté positif ?
Notez bien que je n'ai pas expérimenté ce processus et que je résume ici un article de le revue ASUD #60 octobre 2017 p12-13 détails dans l'image ci-dessous)
1. Si vous pensez avoir un taux bas (consommation de plus de 12heures), évitez d'avouer l'usage d'une drogue, ça pourrait vous éviter d'être condamné pour usage si le taux détecté par l'analyse de confirmation est inférieur à celui toléré. Invoquez plutôt une consommation passive, à l'insu de votre plein gré.
2. Réclamez une prise de sang. Vous aurez alors droit à un examen clinique qui pourra confirmer que vous étiez dans un état normal et plus vous attendez et plus votre taux va baisser.
3. Demandez systématiquement une contre expertise. Le taux retenu est le plus faible et si la différence entre les résultats est importante, l'analyse n'aura plus de valeur et vous serez relaxé. Vous avez 5 jours pour pour réclamer cette contre-expertise à compter du résultat de la première analyse.
4. Au tribunal, sachez que la comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet de se faire assister d'un avocat spécialisé qui sera à même de dénicher un éventuel vice de forme. Sinon, sachez que les peines sont fixées bien avant votre comparution.
Petit florilège des méthodes supposées fausser les résultats du test (revue ASUD #60 octobre 2017 p13):
•• bain de bouche à l’Éludril®, à la Listerine® ou au Paroex® ;•• bain de bouche au peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée), surtout ne pas l’avaler ! ;
•• bain de bouche à l’huile d’olive citronnée ;
•• produit commercial de type « kleaner » ;
•• garder en bouche des bonbons Altoids et lors du prélèvement de salive, frotter le bâtonnet contre eux
•• mâcher des chewing-gums en conduisant, de préférence au bicarbonate de soude ;
•• se rincer soigneusement la bouche à l’aide de Gaviscon®, un produit contre l’acidité vendu en pharmacie ;
•• juste avant un contrôle, mettre une goutte d’huile essentielle de menthe poivrée sur sa langue et se faire saliver
•• consommer des fruits acides, voire de l’acide citrique ;
•• manger du Nutella avant le contrôle.
•• manger du Nutella avant le contrôle.
Tableau des durées de positivité selon le type de substance et le mode de prélèvement :
ATTENTION !!!! Prendre le volant en ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool est une attitude qui peut vous mettre en danger et vous engager pénalement. Faire cela, peut avoir des conséquences irréparables sur votre vie et sur celle des autres.
Si vous avez consommé de l’alcool ou du Cannabis ou d'autres psychotropes : Ne conduisez pas
Depuis le 19 juin 2019, Le signalement des contrôles routiers sur Waze et Coyote pourra bientôt être bloqué. https://www.clubic.com/waze/actualite-889570-waze-enleve-fonction-signalement-controles-routiers-restiez.html
Un flyer de référence:
Consommation passive et détection d'usage :
Témoignage de Gabriel : "Expérience de suspension de permis pour conduite sous stup (6 mois, cannabis)
Une fois que le test est positif les flics vont prendre votre permis d'office et vous remplir un « avis de rétention d'un permis de conduire », à ce moment là vous avez le seum, et vous rentrez à pieds
La durée de suspension est prononcée par le préfet quelques jours plus tard, dans mon cas 6 mois.
Ensuite vous allez recevoir une convocation au tribunal, et la peine prononcée par le tribunal remplace celle du préfet
Quelques trucs :
-Pour commencer financièrement ça vaut pas vraiment le coup de prendre un avocat pour ce genre d'affaire, néanmoins, on trouve tout sur internet, donc pas grave, le forum « juritravail » est plein de topics qui parlent de ce sujet, et les gens qui vous répondent sont souvent super investi pour vous aider au maximum, gratuitement, c'est souvent des formateurs juridiques en entreprise, ou des avocats qui prennent de leur temps libre pour répondre (big up à « tisuisse »)
-Quand vous êtes positif au test salivaire vous allez perdre 6 points sur votre permis, mais si il vous en reste 3 ou plus c'est pas un problème, la perte des points arrive environ un mois après la convocation au tribunal qui elle arrive 3 mois après le contrôle, donc vous avez 4 mois pour faire un stage qui donnera 4 points, et donc garder votre permis finalement
-Pour les petites affaires la procédure au tribunal est simplifiée, vous allez avoir une « convocation de notification d'ordonnance pénal », c'est pas un procès, mais juste un passage devant un juge qui va vous dire la peine que vous avez, donc vous n'allez pas pouvoir vous défendre (sauf si vous faites appel, mais ça va coûter cher en frais de justice).
Concrètement vous allez perdre une demi journée à faire la queue dans le palais de justice, donc INUTILE d'y aller, car si vous n'y allez pas, vous allez recevoir votre peine en recommandé, puis voila
-Pour récupérer le permis vous allez devoir faire un stage de sensibilisation aux stup (220e) et une analyse de sang ou d'urine (50e) plus le passage devant la commission médicale (50e aussi), s'ajoute à ça une amende (150e pour moi), et les frais de justice (250e), plus un éventuel stage de points pour sauver le permis (300e environ)
Donc faites gaffe ça coûte chère ces conneries, faites des bains de bouche, contournez les grands axes, ou tout simplement ne fumez pas. "
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